Dispositions règlementaires  relatives aux

compétitions de football amateur Saison 2019/2020

 

1 - Engagement des clubs pour la saison 2019/2020

   Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :

       –  Une fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé à télécharger du site de la Ligue).

       –  Une copie légalisée de l’agrément du club, s’il y a changement.

      –  Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et des structures du football.

–  Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue.

–  Une attestation délivrée par la compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant

     l’ensemble des membres du club, pour la saison 2019-2020, conformément au règlement des championnats de Football Amateur.

–  Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la      commission d’homologation des stades ;

     –  Le paiement des frais d’engagement et des éventuels arriérés.

      –  Le Bilan Financier de l’exercice 2018 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent.

2 – Dépôt des dossiers d’engagement

-    Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès des ligues :

-  Clubs des divisions régionales de football amateur honneur et pré-honneur au plus tard le 05 Septembre 2019.

-  Tout   dépôt   entre cette date et    le 15 septembre 2019 sera  sanctionné par une amende de :  dix mille (10.000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

-  Au-delà du 15 septembre 2019, aucun dossier ne sera accepté .

3 – Montant des frais d’engagement

    –  Divisions Honneur et pré-honneur : Quatre cent mille (400.000,00) dinars.

    –  Catégories jeunes uniquement toutes divisions confondues : Cent mille (100.000,00) dinars par catégorie.

4 – Catégories d’équipes à engager obligatoirement

Pour les clubs des divisions, honneur et pré- honneur :

-  Une équipe sénior : joueurs nés avant le 1er Janvier 2001

 

-  Une équipe U-19 : joueurs nés en 2001-2002.

-  Une équipe U-17 : joueurs nés en 2003 - 2004.

-  Une équipe U-15 : joueurs nés en 2005-2006.

-  Une équipe U-13 : joueurs nés en 2007-2008 (Football à huit -facultatif

 

- Du 01/08/2019 au 30/09/2019 ligues de wilaya 

-  Du 01/08/2019 au 30/09/2019 : 20 licences au minimum pour les catégories de jeunes toutes divisions confondues

-  Du 01/10/2019 jusqu'à la fin de la saison Dix (10) licences en plus au maximum pour les catégories de jeunes

 

Toute demande de licence déposée entre le 15 Septembre 2019 et le 30 Septembre2019 est sanctionnée par  :

-  Cinq cent  dinars pour les clubs division honneur et pré-honneur.

 

6- Nombre de joueurs à enregistrer par club

 

      Catégorie séniors :

-  Trente (30) joueurs amateurs au maximum dont :

-  Cinq (05) joueurs de plus de trente (30) ans nés avant le 1er Janvier 1990.

-  Dix (10) joueurs de moins de vingt trois (23) ans nés entre le 1erJanvier 1997 et le 31 Décembre 2000.

Catégories de jeunes :

-Vingt (20) joueurs au minimum par catégorie et trente (30) joueurs au maximum dont trois

(03) gardiens de buts.

 

7 -Transfert et recrutement de joueurs durant le 2èmepériode d'enregistrement

   7.1    –Pendant  la 2ème période d’enregistrement, les clubs amateurs on le droit de :

·         Transférer des joueurs amateurs vers les clubs amateurs ou professionnels

·         Recruter des joueurs amateurs ou professionnels (sauf dispositions contraires)

7.2  –Les recrutements des clubs amateurs doivent se faire au prorata du nombre de joueurs dans l’effectif (pas plus de 30 joueurs)

7.3  –Les équipes amateurs ne peuvent recruter que deux (02) joueurs au maximum provenant d’un même club.

7.4  –Seules les équipes amateurs qui n’ont pas recruté trente (30) joueurs lors de la première période d’enregistrement, ont le droit de recruter lors de la seconde période d’enregistrement.

7.5  – Les joueurs transférés durant la deuxième période d’enregistrement sont soumis à la lettre de libération.

7.6 –Les équipes amateurs qui ont un effectif de trente (30) joueurs n’ont pas le droit de

recruter durant la deuxième période d’enregistrement, même s’ils libèrent un ou plusieurs joueurs.

7.7  – Les équipes amateurs qui recrutent durant la deuxième période d’enregistrement doivent tenir compte que seul cinq (05) de leurs effectif doivent avoir trente (30) ans et plus

7.8  – Tout joueur libéré durant la 2ème période d’enregistrement ne peut en aucun cas être remplacé.

    7.9  –Pendant  la 2ème période d’enregistrement, les clubs amateurs on le droit de :

·         Transférer des joueurs amateurs vers les clubs amateurs ou professionnels

·         Recruter des joueurs amateurs ou professionnels (sauf dispositions contraires)

7.10 –Les recrutements des clubs amateurs doivent se faire au prorata du nombre de joueurs dans l’effectif (pas plus de 30 joueurs)

7.11 –Les équipes amateurs ne peuvent recruter que deux (02) joueurs au maximum provenant d’un même club.

7.12 –Seules les équipes amateurs qui n’ont pas recruté trente (30) joueurs lors de la première période d’enregistrement, ont le droit de recruter lors de la seconde période d’enregistrement.

7.13 – Les joueurs transférés durant la deuxième période d’enregistrement sont soumis à la lettre de libération.

7.14 –Les équipes amateurs qui ont un effectif de trente (30) joueurs n’ont pas le droit de

recruter durant la deuxième période d’enregistrement, même s’ils libèrent un ou plusieurs joueurs.

7.15 – Les équipes amateurs qui recrutent durant la deuxième période d’enregistrement doivent tenir compte que seul cinq (05) de leurs effectif doivent avoir trente (30) ans et plus

7.16 – Tout joueur libéré durant la 2ème période d’enregistrement ne peut en aucun cas être remplacé.

 

8 – Dossier médical

 

-       Toute demande de licence devra être accompagnée d'un dossier médical conforme au modèle défini par la Commission médicale fédérale. Le Secrétaire général ou le Président du club ainsi que le médecin du club doivent établir une attestation certifiant que la confection du dossier médical de leurs joueurs est conforme aux directives de la Commission médicale de la FAF.

9 – Passeport du joueur

 

-       Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur et

les règlements généraux de la FAF, tout joueur doit disposer d’un passeport qui récapitulera sa carrière depuis l’âge de 12 ans à 23 ans. Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter

lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et la contribution de solidarité.

10 – Equipement

 

   10-1 – Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l’engagement  .

     10.-2 – Les clubs doivent communiquer sur la fiche d’engagement les couleurs principales et les couleurs de réserves de leurs équipements.

  10.-3 – Avant le début de chaque saison sportive, les ligues doivent publier impérativement sur leurs bulletins officiels et sur leurs sites web les listes des couleurs des équipements des clubs.

 

11 – Numérotation des maillots